5,5% (taux réduit) : applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, aux fenêtres, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur, dès lors que les produits sont techniquement éligibles au CITE, aux « travaux induits » de rénovation énergétique, hors travaux d’ordre esthétique.
- 10 % (taux intermédiaire) : applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (volets, stores, portes de garage et portails). pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans
- 20 % (taux normal) : applicable aux travaux neufs (construction).

Le taux de TVA 5,5 % s'applique également aux travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d'amélioration énergétique.

Pour les fermetures : TVA à 5.5% La pose de portes et fenêtres, en rénovation thermique, bénéficie de la TVA à 5.5% Selon la loi de finance 2015 applicable jusqu'à nouvel ordre en 2015 (tous les décrets ne sont toutefois pas encore sortis), la TVA 5.5% s'applique sur les travaux de rénovation thermique (amélioration énergétique) sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA à 5.5% : mode d'emploi Sont concernées par ce taux réduit, non seulement
- les prestations de main-d’œuvre directement liées à l’exécution de ces travaux
- mais aussi les matériaux et équipements suivants : * les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou parois opaques * les volets isolants * les portes d’entrée donnant sur l’extérieur
- et également les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux de pose.
Les travaux induits identifiables sont :
- des travaux qui sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ou pour maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux mis en œuvre. L’exemple le plus compréhensible est la remise en état, après la pose d’un isolant, des installations électriques et de plomberies. Par contre, les simples travaux d’ordre esthétique tels l’habillage d’un insert ou la pose de papier peint ne seraient pas compris dans le champ de la mesure.

Pour bénéficier du taux réduit (5.5%) et du taux intermédiaire (10%), il faut toujours remettre l’attestation mentionnant que l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans et qu’il est affecté à un usage d’habitation. Elle doit également indiquer la nature des travaux de rénovation énergétiques réalisés. Ce dernier point est une nouveauté par rapport à l’attestation utilisée jusqu’à fin 2013. Si les travaux réalisés ne répondent pas aux critères d’amélioration énergétique, mais qu’ils concernent un local à usage d’habitation de plus de 2 ans, le taux de 10% s’applique. Si les travaux réalisés ne répondent pas aux critères d’amélioration énergétique, et qu’ils ne concernent pas un local à usage d’habitation de plus de 2 ans, (par exemple, les travaux dans des logements neufs)le taux de 20% s’applique.

En résumé, ce qu'il faut retenir :
Seuls les travaux qui améliorent les performances énergétiques des habitations de plus de deux ans d’ancienneté bénéficient d’une TVA à 5,5%. Le taux de TVA est de 20% dans le neuf et de 10% pour les travaux (hors rénovation ou isolation thermiques) réalisés sur des habitations de plus de deux ans. C’est le taux de TVA dû à l’achèvement des travaux qui s’applique. Le matériel et les équipements nécessaires au chantier doivent être fournis par l’entreprise elle-même. Une attestation (bâtiment à usage d’habitation et de plus de deux ans) doit être remise au professionnel.

Nos conseils : l'équipe de Montfort Fermetures est à votre disposition pour répondre à toutes vont interrogations quant aux différents types de TVA applicables et les conditions d'obtentions de ces taux. N'hésitez pas à nous faire part de votre projet, nous vous conseillerons.